Les mascottes de la XXIXe Olympiade (également appelées «mascottes des Jeux Olympiques de Beijing 2008», désignées ci-après en abrégé «mascottes », y compris les images et les noms des mascottes, idem ci-après) ayant été publiées aujourd'hui, nous (Comité d'Organisation des Jeux de la XXIXe Olympiade de Beijing -- BOCOG) comptons faire connaître au grand public les arrangements suivants concernant la protection du droit de propriété intellectuelle de ces mascottes:

    1, En vertu des «Réglementations sur la protection des emblèmes olympiques», notre Comité est en bonne et due forme la personne morale ayant le plein droit sur ces mascottes, de plus, nous avons déjà accompli la formalité consistant à déposer les marques de ces mascottes en tant qu'emblèmes olympiques au Bureau des marques de fabrication relevant de l'Administration générale d'Etat de l'industrie et du commerce.

    2, La demande de déposer les marques des mascottes, présentée par notre Comité en tant que requérant a déjà été remis aujourd'hui en bonne et due forme au Bureau des marques de fabrication relevant de l'Administration générale d'Etat de l'industrie et du commerce.

    3, Nous disposons du plein droit d'auteur des mascottes, et à cet effet, nous avons déjà présenté aujourd'hui notre demande de copyright des mascottes au Bureau des droits d'auteur de la municipalité de Beijing.

    4, Nous avons également, en collaboration avec le Comité international olympique (CIO), accompli les formalités liées à la protection du droit d'auteur des mascottes à Hong Kong, à Macao et à Taiwan de Chine ainsi que dans des pays étrangers.

    5, Sans notre autorisation préalable, aucun organisme ni aucun individu n'a le droit d'utiliser les mascottes à des fins commerciales (y compris les fins commerciales potentielles, idem ci-après). Conformément aux «Réglementations sur la protection des emblèmes olympiques», utiliser les mascottes à des fins commerciales signifie une utilisation à des fins lucratives, à savoir, utiliser ces mascottes par des moyens suivants:

    a). utiliser les images des mascottes sur les marchandises, l'emballage des marchandises, les récipients contenant des marchandises ainsi que sur les documents de transactions commerciales;

    b). utiliser les mascottes dans les différents services à caractère commercial;

    c). utiliser les mascottes dans les publicités et la propagande, les expositions commerciales, les représentations artistiques à caractère commercial et d'autres activités commerciales;

    d). vendre, importer ou exporter les produits ayant les marques de mascottes;

    e), fabriquer ou vendre des mascottes;

    f), autres actes destinées à utiliser les mascottes, partiqués par ceux qui tentent de dissimuer ces actes en faisant semblant qu'ils soient des sponsors de notre Comité ou qu'ils aient d'autres liens de soutien avec notre Comité.

    6, Lorsqu'on utilise les mascottes à but non lucratif, il faut clairement marquer la différence entre ce comportement et les actes à cacactère commercial, et il est interdit d'offrir des opportunités commerciales ou de propagande publicitaire aux entreprises (les participants au plan de soutien au marketing olympique non compris) ou aux exploitants commerciaux, et il est également interdit de mettre les mascottes aux côtés immédiats des publicités commerciales en vue de leur utilisation commune..

    7, Selon les stipulations pertinentes de l'«Acte sur le droit exclusif d'exploitation» (notamment ses articles 5 et 23) et les «Prescriptions portant sur la demande et la vérification du droit exclusif d'exploitation, liées à la conception de l'aspect extérieur des emblèmes olympiques», tout organisme ou individu, quel qu'il soit, ne peut, au moment de leur demande pour le droit exclusif d'exploitation, entrer en conflit avec les droits légitimes liés aux mascottes, droits que nous avons déjà acquis préalablement.

    8, Au cours de son inscription pour son nom de domaine ou de sa demande pour l'obtention d'autres droits auprès des départements intéressés, tout organisme ou individu, quel qu'il soit, ne doit entrer en conflit avec les droits légitimes liés aux mascottes que nous nous sommes déjà procurés antérieurement.

    9, Tout organisme ou individu doit, sans exception aucune et dans n'importelle circonstance, sauvegarder la légitimité et le caractère sérieux des mascottes, au lieu de falsifier et de dénaturer ces mascottes. En mettant à profit ces mascottes, il doit se conformer aux critères techniques des mascottes et aux autres documents de standardisation concernés.

    10, Toute utilisation des mascottes au sein de la zone administrative de la municipalité de Beijing doit, outre l'adhésion stricte aux «Réglementations sur la protection des emblèmes olympiques», observer scrupuleusement les «Règles de la municipalité de Beiing sur la protection du droit de propriété intellectuel olympique».

    11, Une fois dévoilé tout acte enfreignant le droit de propriété intellectuel des mascottes, notre Comité présentera alors ces cas aux autorités compétentes en vue d'une investigation et même d'une poursuite judiciaire selon la loi, voire incomber la responsabilité à la personne ayant perpétré cet acte de violation.

    12, Notre Comité est prêt à accueillir favorablement la révélation de tout organisme ou individu sur les infractions du droit de propriété intellectuel des mascottes. En vue de l'acceptation des révélations intéressées, notre Comité met à la disposition du grand public notre numéro de fax 010-64002577 et notre adresse d'e-mail legal@beijing-olympique.org.cn

                                                                                                                                        Beijing, le 11 novembre 2005

    Le Comité d'Organisation des Jeux de la XXIXe Olympiade de Beiing (BOCOG)